Saisie de 2 requêtes dirigées contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 8 juillet dernier, l’article 5 §3 et §4 de la Convention
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie de 2 requêtes dirigées contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 juillet dernier, les articles 3 et 13 de la Convention européenne
Regroupement familial / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêts de la CEDH (Leb 715)
Saisie de 3 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 juillet dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de
Le Parlement européen a annoncé, le 7 juillet dernier, la composition des commissions parlementaires. Des députés européens français siégeront dans certaines d’entre elles. Robert Rochefort (ADLE) sera Vice-Président de la
La Commission européenne a présenté, le 9 juillet dernier, des lignes directrices sur les aides d’Etat pour le sauvetage et
La Commission européenne a lancé, le 9 juillet dernier, une consultation publique intitulée « Vers une meilleure efficacité des contrôles des
La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 9 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 9 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
