Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de l’Espagne visant à faire constater que cette dernière a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 56 TFUE relatif
L'Europe en Bref
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 18 décembre dernier, les articles 5 et 35
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal administratif de Pau (France), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11 décembre dernier, l’article 6 de la directive
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour du travail de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 décembre dernier, les articles 5, 13 et
Saisie d’une demande d’avis portant sur la compatibilité avec les traités du projet révisé d’accord portant adhésion de l’Union européenne
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 décembre dernier,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Nejvyšší správní soud (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie de requêtes dirigées contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 décembre dernier,
La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication intitulée « Programme de travail de la Commission pour l’année
Le Parlement européen a réélu, le 16 décembre dernier, l’Irlandaise Emily O’Reilly au poste de Médiateur européen, pour la mandature
