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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Ardian France / Solina (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France S.A. (France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration Bain Capital Investors / Autodistribution Group (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investors, LLC (« Bain Capital », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle

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Notification préalable à l’opération de concentration Carrefour Group / Rue du Commerce (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 28 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Carrefour France S.A.S. (« Carrefour », France), appartenant au groupe Carrefour S.A., souhaite

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Notification préalable à l’opération de concentration Vattenfall / ENGIE / GASAG (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 3 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vattenfall GmbH, contrôlée par Vattenfall A.B. (« Vattenfall », Suède), et l’entreprise GDF

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Protection des données à caractère personnel / Transfert vers les Etats-Unis / Orientations / Communication (Leb 756)

La Commission européenne a présenté, le 6 novembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) sur le transfert des données

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Formation en droit d’asile / Appel à candidature (Leb 755)

Le programme de formation HELP du Conseil de l’Europe, en collaboration avec la Délégation des Barreaux de France et le

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Convention pour la prévention du terrorisme / Protocole additionnel / Signature (Leb 755)

L’Union européenne a signé, le 22 octobre dernier, la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme ainsi

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Avocat / Aide juridique / Paiement des honoraires / Refus d’assister un accusé / Protection de la propriété / Arrêt de la CEDH (Leb 755)

Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier,

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Demande d’aide juridictionnelle pendante / Prononcé d’une décision au fond / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 755)

Saisie d’une requête dirigée contre Chypre, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article

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Détention / Communications avec l’avocat / Mesures de surveillance / Détenu vulnérable / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 755)

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier,

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