Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires / Notion d’« acte extrajudiciaire » / Arrêt de la Cour (Leb 756)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia n°7 de Las Palmas (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11 novembre dernier, l’article

Lire l'article en entier

Aveux / Rétractation / Levée de sursis / Absence d’arrêt définitif / Présomption d’innocence / Arrêt de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 novembre dernier, l’article 6 §2 de la Convention européenne des droits de l’homme

Lire l'article en entier

CEDH / Recevabilité d’une requête / Vidéo COURTalks-disCOURs (Leb 756)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 4 novembre dernier, avec la coopération du programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit

Lire l'article en entier

France / Liberté conditionnelle / Obligations de s’abstenir de communiquer sur les infractions / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 novembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

Lire l'article en entier

France / Organisation d’un spectacle / Provocations antisémites / Condamnation pour injure publique / Droit à la liberté d’expression / Abus de droit / Décision d’irrecevabilité de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 novembre dernier,

Lire l'article en entier

France / Publication d’informations sur la vie privée / Débat d’intérêt général / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

Lire l'article en entier

Application des règles de concurrence / Autorités nationales de concurrence / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 4 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Habiliter les autorités nationales de concurrence à

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration AXA / Genworth LPI / Publication (Leb 756)

La Commission européenne a publié, le 31 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Aides à l’investissement dans les PME innovantes / Autorisation (Leb 756)

La Commission européenne a autorisé, le 5 novembre dernier, les 2 dispositifs envisagés par la France visant à faciliter les

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Mory-Ducros et MoryGlobal / Recouvrement de certaines aides incompatibles (Leb 756)

La Commission européenne a ordonné à la France, le 6 novembre dernier, de recouvrer certaines aides incompatibles versées à la

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies