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L'Europe en Bref

Restrictions au commerce des chaussures / Dénomination « fait main » / Avis motivé (Leb 759)

La Commission européenne a émis, le 10 décembre dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa loi réglementant l’emploi de la dénomination de qualité « fait main » et

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Agenda européen sur les migrations / Corps commun de gardes-frontières et de garde-côtes / Révision du Code Schengen / Propositions de règlements (Leb 759)

La Commission européenne a présenté, le 15 décembre dernier, dans le cadre de l’agenda européen sur les migrations, une proposition de règlement sur un corps commun de gardes-frontières et de

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Services financiers de détail / Consultation publique (Leb 759)

La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique intitulée « Livre vert sur les services financiers de détail : de meilleurs produits, un plus large choix et davantage

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Absence du témoin / Impossibilité d’interroger / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 759)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 décembre dernier, l’article 6 §1 et §3, sous d), de la Convention européenne

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Défenseurs des droits de l’homme / Mécanisme de protection européen (Leb 759)

La Commission européenne a annoncé, le 9 décembre dernier, le lancement du mécanisme global européen pour les défenseurs des droits

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Ordonnance par défaut / Point de départ du délai d’opposition / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 759)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 décembre dernier,

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Médiatrice européenne / Transparence des trilogues / Consultation publique (Leb 759)

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la transparence des trilogues. Celle-ci

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Offre de contenus numériques / Contrats de ventes en ligne de biens / Propositions de directive (Leb 759)

La Commission européenne a présenté, le 9 décembre dernier, une proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture

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Voyages à forfait / Prestations de voyage liées / Directive / Publication (Leb 759)

La directive 2015/2302/UE relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées a été publiée, le 11 décembre

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Feu vert à l’opération de concentration ATP / AXA / Club Quarters / Cleavon (Leb 759)

La Commission européenne a décidé, le 11 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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