La Commission européenne a présenté, le 16 février dernier, une communication détaillant les engagements proposés par 15 compagnies de transport maritime régulier de conteneurs, dont la compagnie française CMA CGM,
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 15 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de la stratégie antidrogue et du plan antidrogue de l’Union européenne pour l’année 2016 (disponible
La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à une éventuelle modification de la méthode qui permet d’établir l’existence d’un dumping au cours des enquêtes
La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique relative à « PRIMA », le partenariat en matière de
La Commission européenne a présenté, le 29 janvier dernier, une proposition modifiée de règlement concernant l’accès des produits et services
La Commission européenne a présenté, le 2 février dernier, une communication intitulée « Plan d’action pour renforcer la lutte contre le
La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex post du Fonds européen
La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 février dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 février dernier,
