Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Présidence du Conseil de l’Union européenne / Malte (Leb 790)

Malte a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence slovaque du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence maltaise et du Trio des Présidences néerlandaise, slovaque

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / Interdiction du glyphosate / Enregistrement (Leb 790)

La Commission européenne a décidé, le 10 janvier dernier, d’accepter l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne (« ICE ») l’invitant à proposer aux Etats membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / Instrument universel de libre circulation / Enregistrement (Leb 790)

La Commission européenne a enregistré, le 21 décembre 2016, une initiative citoyenne européenne (« ICE »), (disponible uniquement en anglais), l’invitant à élaborer un « instrument universel » garantissant un droit à la libre

Lire l'article en entier

Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne / Code de conduite des membres et des anciens membres / Publication (Leb 790)

Le Code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 23 décembre 2016, au Journal officiel de l’Union

Lire l'article en entier

Accès aux documents / Conclusions de l’Avocat général (Leb 790)

L’Avocat général Bobek a présenté, le 21 décembre 2016, ses conclusions  concernant l’accès aux documents des institutions, en particulier aux

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Macquarie / Prédica / Pisto (Leb 790)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 décembre 2016, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Macquarie Group Limited

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration ArcelorMittal / Cellino (Leb 790)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 décembre 2016, d’un projet de concentration par lequel les entreprises ArcelorMittal Distribution

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Restructuration d’Areva / Autorisation / Décision (Leb 790)

La Commission européenne a décidé, le 10 janvier dernier, d’autoriser, au terme d’une enquête approfondie, le projet de la France

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration WhiteWave / Danone (Le 790)

La Commission européenne a décidé, le 16 décembre 2016, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration PSA / Aramis (Leb 790)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération concentration par laquelle l’entreprise PSA (France) acquiert le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies