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L'Europe en Bref

Détachement de travailleurs / Obligation de déclaration par le destinataire des services des travailleurs non préalablement déclarés par leur employeur / Sanction pénale de l’absence de déclaration / Arrêt de la Cour (Leb 727)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van eerste aanleg te Mechelen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 décembre dernier, les articles 56 et

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Coopération policière et judiciaire / Participation du Royaume-Uni / Pouvoirs de la Commission européenne et de la Cour de justice de l’Union européenne / Levée des limitations / Décisions / Publication (Leb 727)

La décision 2014/857/UE concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de son souhait de prendre part à certaines dispositions de l’acquis de Schengen qui sont

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Fonctionnement de l’espace Schengen / Rapport semestriel (Leb 727)

La Commission européenne a présenté, le 27 novembre dernier, le sixième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour la période du 1er mai 2014 au 31 octobre 2014.

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France / Barrage de Sivens / Politique communautaire dans le domaine de l’eau / Ouverture d’une procédure d’infraction (Leb 727)

La Commission européenne a adressé, le 26 novembre dernier, une lettre de mise en demeure à la France afin de déterminer si la réalisation du projet de barrage hydraulique de

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Europe 2020 / Examen annuel de la croissance 2015 / Communication / Rapports (Leb 727)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a, notamment, présenté, le 28 novembre dernier, une communication

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Conditions de détention / Caractère structurel des problèmes liés à la surpopulation carcérale, à l’hygiène et à la vétusté / Recommandation d’adopter des mesures générales / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 727)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 25 novembre

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Cour européenne des droits de l’homme / Guide pratique sur les critères d’irrecevabilité des requêtes / Mise à jour (Leb 727)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 3 décembre dernier, une édition mise à jour de son

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Ecoutes téléphoniques / Perquisition des locaux professionnels / Droit au procès équitable / Droit au respect de la vie privée / Arrêt de la CEDH (Leb 727)

Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 décembre dernier,

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France / Confiscation d’un bien financé par le trafic de stupéfiants / Protection de la propriété / Droit au respect de la vie privée et familiale / Décision d’irrecevabilité de la CEDH (Leb 727)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 27 novembre dernier,

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France / Garde à vue / Transfert de suspects d’un Etat à un autre / Droit à la liberté et à la sûreté / Droit à être présenté à un juge dans un délai raisonnable / Arrêts de la CEDH (Leb 727)

Saisie de 4 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 décembre

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