La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, une communication présentant l’évaluation de l’action engagée par la France, en réponse à la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 10 mars
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 juin dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 25 juin dernier, les articles 6 §1 et 8 de la Convention
Le Luxembourg a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence lettone du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence luxembourgeoise est détaillée dans son programme de
La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, des nouveaux outils de consultation publique, ainsi qu’annoncé dans son programme
Le nouveau règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne, ses dispositions pratiques d’exécution et le nouveau formulaire d’aide juridictionnelle
Saisi d’un renvoi par la Cour de justice de l’Union européenne à la suite de l’arrêt du 19 mars 2013
La Commission européenne a publié, le 26 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 1er juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 1er juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
