La Commission européenne a présenté, le 29 février dernier, plusieurs documents concernant la mise en place du « bouclier de protection des données Union européenne-Etats-Unis », le nouveau cadre juridique établi pour
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a présenté, le 3 mars dernier, une proposition de règlement relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union européenne, ainsi qu’une communication qui l’accompagne
L’Agence Europol a annoncé, le 22 février dernier, le lancement du Centre européen pour la lutte contre le trafic des migrants. Cela fait suite aux conclusions du Conseil de l’Union
La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une proposition de décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, du droit applicable et de la reconnaissance
La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une proposition de décision sur la signature, au nom de l’Union
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 février dernier,
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 2 mars dernier, des lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er mars dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 février dernier,
Le nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne, extrait des conclusions du Conseil européen des 18 et 19 février
