Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Juridiction d’appel / Non-tenue d’une audience / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 768)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 mars dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme

Lire l'article en entier

Violation du secret de l’instruction / Droit à la liberté d’expression / Non-violation / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 768)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 mars dernier, l’article 10 de la Convention européenne

Lire l'article en entier

Cadre européen d’interopérabilité / Révision / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 6 avril dernier, une consultation publique pour la révision du cadre européen actuel en matière d’interopérabilité (disponible uniquement en anglais). L’objectif est de garantir

Lire l'article en entier

Huile d’arachide et protéines de blé hydrolysées / Règlement relatif aux produits cosmétiques / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’huile d’arachide et aux protéines de blé hydrolysées dans le cadre du

Lire l'article en entier

Méthylisothiazolinone / Produits cosmétiques à rincer / Règlement relatif aux produits cosmétiques / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à la méthylisothiazolinone

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Réaffectation des fréquences / Régime d’accompagnement temporaire de certains foyers / Autorisation (Leb 768)

La Commission européenne a notifié à la France, le 5 avril dernier, l’autorisation du régime d’aides d’Etat qu’elle a établi

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Deutsche Alternative Asset Management (Global) / Ermewa / Akiem (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Deutsche Alternative Asset

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Saint Gobain Glass France / Corning (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Compagnie de

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Wabtec / Faiveley Transport (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Westinghouse Air Brake

Lire l'article en entier

Sécurité et développement / Pays tiers / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique relative au renforcement des capacités tenant à favoriser

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies