Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 mars dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 mars dernier, l’article 10 de la Convention européenne
La Commission européenne a lancé, le 6 avril dernier, une consultation publique pour la révision du cadre européen actuel en matière d’interopérabilité (disponible uniquement en anglais). L’objectif est de garantir
La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’huile d’arachide et aux protéines de blé hydrolysées dans le cadre du
La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à la méthylisothiazolinone
La Commission européenne a notifié à la France, le 5 avril dernier, l’autorisation du régime d’aides d’Etat qu’elle a établi
La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Deutsche Alternative Asset
La Commission européenne a reçu notification, le 6 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Compagnie de
La Commission européenne a reçu notification, le 4 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Westinghouse Air Brake
La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique relative au renforcement des capacités tenant à favoriser