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L'Europe en Bref

Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport annuel 2015 / Consultation publique (Leb 771)

La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son rapport annuel 2015 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Il donne

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Conseil de l’Europe / Recherche sur du matériel biologique d’origine humaine / Recommandation (Leb 771)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 11 mai dernier, une recommandation sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine. La recommandation prend acte des

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Mesures disciplinaires / Députés / Membres de l’opposition / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 771)

Saisie de 2 requêtes dirigées contre la Hongrie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 17 mai dernier, l’article 10 de la

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« Mieux légiférer » / Simplification de la législation de l’Union européenne / Accord interinstitutionnel / Publication (Leb 771)

L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » conclu entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, a été publié, le 12 mai dernier, au Journal officiel de l’Union

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Concentration / Projet d’acquisition / Wabtec / Faiveley Transport / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 771)

La Commission européenne a décidé, le 12 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de

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Feu vert à l’opération de concentration Saint-Gobain Glass France / Corning (Leb 771)

La Commission européenne a décidé, le 18 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Towerbrook / InfoPro Digital (Leb 771)

La Commission européenne a décidé, le 13 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration Crédit Mutuel / GE Capital (Leb 771)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banque Fédérative du

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Notification préalable à l’opération de concentration KKR / Airbus Defence Electronics (Leb 771)

La Commission européenne a reçu notification, le 10 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co.

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Notion d’« aides d’Etat » / Clarification des règles de l’Union européenne en matière d’investissements publics / Communication (Leb 771)

La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, une communication intitulée « Avis de la Commission sur la notion d’«

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