Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Ecoutes téléphoniques / Enquêtes pénale et disciplinaire / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 773)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 juin dernier, les articles 8 et 13 de la Convention européenne des

Lire l'article en entier

France / Mariage entre personnes de même sexe / Non-autorisation / Droit au mariage / Droit au respect de la vie privée et familiale / Interdiction de discrimination / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 773)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 juin dernier, les articles 8 et 12, combinés à l’article 14, de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Colombia / RCI Banque (Leb 773)

La Commission européenne a décidé, le 4 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises RCI (France) et Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Colombia (Colombie)

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration KKR / Airbus Defence Electronics (Leb 773)

La Commission européenne a décidé, le 3 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise KKR (Etats-Unis) acquiert le contrôle de l’ensemble des entreprises Airbus

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / PME innovantes / Construction navale / Décisions (Leb 773)

La décision de la Commission européenne autorisant les aides d’Etat établies par la France dans le cadre d’un amortissement exceptionnel

Lire l'article en entier

Notification préalable à une opération de concentration Silver Lake Group / Cegid Group (Leb 773)

La Commission européenne a reçu notification, le 1er juin dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Silver Lake

Lire l'article en entier

Sécurité alimentaire / Agriculture et sylviculture durables / Recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures / Bioéconomie / Programme Horizon 2020 / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur le programme de travail 2018-2020 « Sécurité alimentaire,

Lire l'article en entier

Accord d’association Union européenne-Chili / Modernisation / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique sur une possible modernisation du volet commercial de

Lire l'article en entier

France / Entrée irrégulière / Ressortissants de pays tiers / Peine d’emprisonnement / Arrêt de la Cour (Leb 773)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Réseau ferroviaire européen / Evaluation du règlement 913/2010/UE / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies