Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T‑385/12) par lequel ce dernier a rejeté le recours en annulation formé par l’entreprise Orange contre la
L'Europe en Bref
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La décision autorisant les taux réduits de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (« TICFE ») a été publiée, le 21 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission
La Commission européenne a reçu notification, le 17 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian (France) acquiert le contrôle exclusif de Weber Automotive (Allemagne), par achat d’actions.
La Commission européenne a reçu notification, le 14 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise FMC Technologies (Etats-Unis) fusionne avec l’entreprise Technip (France), par achat d’actions. FMC est
La Commission européenne a reçu notification, le 7 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Merck (Etats-Unis) acquiert
La Commission européenne a reçu notification, le 13 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Metro (Allemagne) acquiert
La Commission européenne a reçu notification, le 11 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Naxicap (France) acquiert,
La Commission européenne a reçu notification, le 14 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SEB (France), par
La Commission européenne a reçu notification, le 10 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Valeo Holding GmbH
La Commission européenne a présenté, le 19 octobre dernier, une communication intitulée « Vers une politique commerciale solide de l’Union européenne,
