Programme « REFIT » / Règlement « REACH » / Consultation publique (Leb 785)

novembre 10
15:33 2016

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant l’évaluation du règlement « REACH » dans le cadre du programme « REFIT ». Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la simplification du règlement 1907/2006/CE concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (« REACH ») et sur les forces et les faiblesses de ce règlement. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 28 janvier 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (NH)

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