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L'Europe en Bref

Lutte contre le terrorisme / PNR / Droit à la vie privée / Protection des données à caractère personnel / Rapport / Communication (Leb 919)

La Commission européenne a communiqué un rapport sur le réexamen de la directive (UE) 2016/681 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (« PNR ») pour la prévention et la détection des infractions

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Droit de l’enfant / Nouvelles technologies / Consultation publique (Leb 919)

La Commission européenne a lancé une consultation publique relative à la nouvelle stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant (1er septembre) Consultation publique La présente consultation publique vise à relever

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Covid-19 / Transition numérique / Coopération judiciaire / Procédures transfrontières / Feuille de route / Consultation publique (Leb 919)

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur sa feuille de route concernant la dématérialisation des systèmes judiciaires dans l’Union européenne (30 juillet) Consultation publique La crise de Covid-19

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Devoir de réserve / Droit à la liberté d’expression / Décision de la CEDH (Leb 919)

La sanction de déplacement disciplinaire d’un enseignant vers un établissement situé à 50 km du premier, en raison de propos sur les attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo incompatibles

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Initiative citoyenne européenne / Covid-19 / Traitements ou vaccins futurs / Accessibilité / Enregistrement (Leb 919)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Droit aux vaccins et aux traitements» (21 août) Initiative citoyenne

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Covid-19 / Transparence / Enquête / Médiateur européen (Leb 919)

Le Médiateur européen, Mme Emily O’Reilly, a ouvert plusieurs enquêtes sur le fonctionnement des institutions dans le contexte de l’épidémie

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Application du droit de l’Union européenne / Evaluation / Rapport annuel (Leb 919)

La Commission européenne a publié le rapport portant sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne au cours

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Acquisition de capital / Limitation réglementaire / Liberté d’établissement / Arrêt de la Cour (Leb 919)

La réglementation italienne empêchant Vivendi d’acquérir 28% du capital de Mediaset est contraire à la liberté d’établissement consacrée à l’article

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Cybersécurité / Mesures restrictives / Décision (Leb 919)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté pour la première fois des mesures restrictives à l’encontre de personnes physiques et

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CCBE / Indépendance de la profession d’avocat / Turquie  (Leb 919)

A la suite du décès de l’avocate Ebru Timtik, le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») rappelle que tous les avocats turcs

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