Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

BCE / Taux directeur

La Banque centrale européenne a abaissé, le 6 novembre dernier, son taux directeur à 3,25%. (EK)

Lire l'article en entier

Droit antidumping définitif / Proposition de règlement

La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, une proposition de règlement instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide citrique originaire

Lire l'article en entier

Publicité trompeuse / Editeurs d’annuaires professionnels / Rapport d’initiative / PE

La commission des pétitions du Parlement européen a adopté, le 6 novembre dernier, un rapport d’initiative relatif à la publicité trompeuse concernant les annuaires destinés aux petites entreprises. Ce rapport

Lire l'article en entier

Fonds pour les frontières extérieures / Programme pluriannuel / France / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 6 novembre dernier, le programme pluriannuel de mise en œuvre du Fonds européen pour les frontières extérieures 2007-2013 présenté par la France. Ce programme

Lire l'article en entier

Inactivité des marchés financiers / Evaluation / Recommandations / Approbation

La Commission européenne a approuvé, le 5 novembre dernier, les recommandations de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur l’application de l’évaluation selon

Lire l'article en entier

Capacité aéroportuaire / Observatoire / Inauguration

Le nouvel observatoire communautaire, chargé de conseiller la Commission européenne en matière de capacité aéroportuaire, a été inauguré le 4

Lire l'article en entier

Télémédecine / Communication

La Commission européenne a présenté, le 4 novembre dernier, une communication visant à favoriser l’accès à la télémédecine pour les

Lire l'article en entier

Normes comptables d’information financière / Texte consolidé / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 3 novembre dernier, le texte consolidé de l’ensemble des normes comptables d’information financière (IFRS) en vigueur

Lire l'article en entier

Transport aérien / Règlement 1008/2008/CE / Entrée en vigueur

Le règlement 1008/2008/CE établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté européenne est entré en vigueur le 1er novembre

Lire l'article en entier

Régime fiscal commun des sociétés mères et filiales / Codification / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, la semaine dernière, une proposition de directive visant à codifier la directive 90/435/CE concernant le régime fiscal

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies