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L'Europe en Bref

Internet / Droits de l’Homme / Lignes directrices / Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 3 octobre dernier, en association avec la Fédération européenne des éditeurs de logiciels interactifs (ISFE) et l’Association européenne des fournisseurs de services Internet

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Congés maternité et du conjoint aidant / Vie familiale / Paquet social

La Commission européenne a adopté, le 3 octobre dernier, un paquet législatif en matière sociale afin de « mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée », notamment en

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Perte de la biodiversité / Conséquences économiques / Appel à contributions

La Commission européenne a lancé, le 2 octobre dernier, un nouvel appel à contributions sur les conséquences économiques de la perte de la biodiversité. Les futures contributions s’inscriront dans le

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Transport fluvial / Projet PLATINA / Guide de financement

La Commission européenne a lancé, le 1er octobre dernier, le projet PLATINA dans le cadre du 7ème programme cadre de recherche et développement de l’Union européenne. Ce projet vise à faciliter la

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Crise financière / Augmentation des exigences en capital des banques

La Commission européenne a proposé, le 1er octobre dernier, de modifier les règles en matière de fonds propres des banques prévues

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Transport d’électricité / Société de services communs transfrontaliers

Les gestionnaires de réseau de transport d’électricité allemands EnBW, E.ON Netz et RWE, le belge Elia, le français RTE, le

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Ouverture des frontières / Ancienne République yougoslave de Macédoine

Les ressortissants communautaires peuvent désormais, depuis le 1er octobre dernier, se rendre dans l’Ancienne République de Macédoine (ARYM) simplement munis de

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OMC / Litige UE-Etats-Unis / Méthode « zeroing » / Condamnation

L’Organisation Mondiale du Commerce a condamné, le 1er octobre dernier, la méthode de calcul des marges antidumping utilisée par les Etats-Unis,

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Société européenne / Implication des travailleurs / Révision de la directive / Report

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une communication qui reporte à 2009 la révision de la directive sur l’implication

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Produits biologiques / Production et étiquetage / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement modifiant le règlement 834/2007/CE sur la production et l’étiquetage

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