Mercredi 26 Septembre 2018

Société européenne / Implication des travailleurs / Révision de la directive / Report

septembre 30
14:39 2008

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une communication qui reporte à 2009 la révision de la directive sur l’implication des travailleurs dans la Société européenne (SE) qui devait avoir lieu en 2008. Cette directive n’étant opérationnelle que depuis 2007 et peu d’entreprises ayant utilisé ce statut, l’expérience pratique de son application est insuffisante à ce jour. La Commission relève toutefois certains aspects qui méritent une attention particulière, tels que la participation des travailleurs au niveau du groupe, les droits de participation en cas de transformation d’une SE en société anonyme ou encore la complexité de la procédure d’implication des travailleurs. (GC)

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