Produits biologiques / Production et étiquetage / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement modifiant le règlement 834/2007/CE sur la production et l’étiquetage des produits biologiques. Le nouveau texte vise à différer jusqu’au 1er juillet 2010 l’obligation, pour les opérateurs, d’utiliser le logo communautaire prévu par ce règlement. Les opérateurs peuvent cependant utiliser, à titre facultatif, le logo actuel visé à l’annexe V du règlement 2092/91/CE, jusqu’à la création d’un nouveau logo communautaire. (SP)

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