Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

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L'Europe en Bref

Antidumping / Chine / Fonte / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement 282/2009/CE instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces en fonte en provenance de Chine. Il

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Réchauffement climatique / Paquet législatif « énergie/climat » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté, le 6 avril dernier, les six textes législatifs constituant le paquet « énergie/climat », afin de lutter contre le réchauffement climatique et

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la République tchèque, s’est réuni au Luxembourg, le 6 avril dernier. Les principaux thèmes abordés furent : les conflits de

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Conflits de compétence / Procédures pénales / Décision-cadre / Projet

Les ministres européens de la Justice ont approuvé, le 6 avril dernier, un projet de décision-cadre destiné à régler les « conflits de juridictions » et les procédures parallèles dans

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Europol / Nouveau statut / Décision / Publication

La décision 2009/371/JAI portant création de l’Office européen de police (Europol) a été publiée, le 15 mai dernier, au Journal officiel de

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Abus de position dominante / Visa / CMI / Communication des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 6 avril dernier, avoir adressé une communication des griefs à la société Visa, vendredi

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PME / Secteur de l’édition / Innovation / Obstacles / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 2 avril dernier, une consultation publique, sur les activités, la situation financière et les

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Médicaments / Fixation des prix par les Etats membres / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 2 avril dernier, que les Etats membres pouvaient réduire les

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Déclaration sommaire électronique / Période transitoire / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 2 avril dernier, le règlement 273/2009/CE, fixant certaines dispositions d’application du règlement 2913/92/CEE établissant le code

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Observatoire européen de la contrefaçon / Inauguration

L’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage a été inauguré, le 2 avril dernier, lors d’une conférence sur le

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