La Commission européenne a publié, le 7 août dernier, un bilan des mesures prises par les Etats membres dans le contexte de la crise actuelle. Ce document énumère les aides d’Etat autorisées
L'Europe en Bref
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- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a autorisé, le 5 août dernier, le rachat par la Lyonnaise des Eaux (LDE) des participations de Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux (Veolia Eau) dans six filiales
La Commission européenne a publié, le 4 septembre dernier, un rapport sur l’utilisation des dispositions d’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines
La Ministre suédoise de la justice a présenté, le 3 septembre dernier, devant le Parlement européen, l’avancement des travaux de la Présidence suédoise de l’Union européenne en matière de justice.
La question préjudicielle posée par le Tribunal de commerce de Bourges en matière de publicité trompeuse a été publiée au Journal officiel
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 3 septembre dernier, que lorsqu’un consommateur exerce son droit à
La Cour de justice des Communautés européennes a annulé, le 3 septembre dernier, la décision de la Commission européenne relative
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 2 septembre dernier, les décisions du Conseil de l’Union
La Commission européenne a présenté, le 2 septembre dernier, une communication par laquelle elle propose la création d’un programme européen
Le Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers, Monsieur Alain Pouchelon, s’est rendu à Bruxelles pour 3 jours de formation organisés
