Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Eau potable en Bretagne / Règlementation française / Avis favorable de la Commission

La Commission européenne a accueilli favorablement, le 24 juin dernier, les mesures prises par la France pour diminuer la pollution par nitrates de sources d’eau potable en Bretagne et pour

Lire l'article en entier

Secteur ferroviaire international / Règlementation française / Avis favorable de la Commission

La Commission européenne a accueilli favorablement, le 24 juin dernier, la nouvelle règlementation française sur les conditions de travail dans le secteur ferroviaire international et a clos, par conséquent, la

Lire l'article en entier

Justice civile / Justice pénale / Appels à propositions

La Commission européenne a publié, au mois de juin 2010, trois appels à propositions dans les domaines de la justice civile et de la justice pénale. Ces appels à propositions

Lire l'article en entier

Marché intérieur de l’énergie / Mise en œuvre de la législation / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à vingt Etats membres, dont la France, leur enjoignant d’appliquer intégralement le règlement 1228/2003/CE et le règlement 1775/2005 visant à garantir aux

Lire l'article en entier

France / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 24 juin dernier, pour violation de l’article 6

Lire l'article en entier

France / Tabac manufacturé / Accises / Recours en manquement

La Commission européenne a saisi, le 24 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement

Lire l'article en entier

France / Premières représentations de spectacles / Taux de TVA / Recours en manquement

La Commission européenne a saisi, le 24 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement

Lire l'article en entier

Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Nomination de juges / Appel à candidatures / Publication

Le Conseil a publié, le 23 juin dernier, un appel à candidatures en vue de la nomination de trois juges pour le

Lire l'article en entier

Révision du traité de Lisbonne / Parlement européen / Nombre des députés

Les représentants permanents des Etats membres ont amendé, le 23 juin dernier, le protocole n°36 du traité de Lisbonne pour

Lire l'article en entier

Entente / Secteur du papier autocopiant / Amendes / Décision

La Commission européenne a adopté, le 23 juin dernier, une nouvelle décision infligeant une amende d’un montant de 21 262 500 euros à

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies