La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Avocats n’ayant pas la qualité de tiers / Irrecevabilité du recours / Ordonnance du Tribunal

Saisi d’un pourvoi introduit par le Président de l’office des communications électroniques polonais demandant l’annulation d’une décision de la Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a précisé, le 23

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Directive relative à la sécurité des infrastructures routières / Transposition / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à onze Etats membres, dont la France, leur enjoignant de modifier leur législation nationale afin de se conformer

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Directive relative au contrôle de l’Etat du port / Transposition / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à sept Etats membres, dont la France, leur enjoignant de modifier leur législation nationale afin de se conformer

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France / Qualité de l’air / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 19 mai dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement à l’encontre de la France en raison du

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Directive-cadre relative aux déchets / Transposition / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à six Etats membres, dont la France, leur

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Lutte contre la tremblante / Règlement 103/2009/CE / Non application par la France / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 19 mai dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours

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Aide d’Etat / Notion de « partie intéressée » / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre

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Droits des victimes / Renforcement / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 mai dernier, une communication intitulée « Renforcer les droits des victimes dans l’Union européenne » présentant deux

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Notification préalable de l’opération de concentration General Mills Inc. / Yoplait

La Commission européenne a reçu notification, le 18 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Mills Inc. (« General Mills »,

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Parlement européen / Délibération modificative de sessions / Requête en annulation de la France

La France a déposé auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, le 17 mai dernier, une requête tendant

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