La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, une communication intitulée « Vers une gestion solide de la qualité pour les statistiques européennes ». L’objectif de la présente communication est de définir
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a rendu, le 15 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise MAN Truck & Bus AG (Allemagne) contrôlée par MAN SE
La Commission européenne a reçu notification, le 15 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel certains fonds contrôlés par l’entreprise Advent International Corporation (« Advent », Etats-Unis) souhaitent acquérir le contrôle
La Commission européenne a lancé, le 14 avril dernier, une consultation publique sur la future stratégie de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), dans le but d’élaborer le « programme stratégique d’innovation »
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 14 avril dernier, un arrêt confirmant la décision C (2007) 4471 final de la
Monsieur Emmanuel Coulon, Greffier du Tribunal de l’Union européenne, dont l’actuel mandat expire le 5 octobre 2011, a été renouvelé
La Commission européenne a publié, le 13 avril dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des
La Commission européenne a présenté, le 13 avril dernier, deux propositions de règlements relatives respectivement à la mise en œuvre de
La Commission européenne a reçu notification, le 13 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aéroports de Paris SA
La Commission européenne a décidé, le 13 avril dernier, d’infliger une amende de 315,2 millions d’euros à Procter & Gamble, et
