Legatus

Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Suez Environnement / Lyonnaise des Eaux / Bris de scellé / Amende

La Commission européenne a infligé, le 24 mai dernier, une amende de 8 millions d’euros à Suez Environnement et à sa filiale Lyonnaise des Eaux France à la suite du

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Crédit Mutuel / Enquête de la Commission / Compatibilité

La Commission européenne a conclu, le 24 mai dernier, que l’aide d’Etat apportée au Crédit Mutuel (« CM ») est compatible avec les règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat. Créé

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Total / SunPower

La Commission européenne a reçu notification, le 24 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total S.A. (« Total », France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise SunPower Corporation (« SunPower »,

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration LVMH / Bulgari

La Commission européenne a reçu notification, le 24 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton Group (« LVMH », France), contrôlée par le Groupe Arnault SAS

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Advent International Corporation / Provimi Pet Food Business

La Commission européenne a décidé, le 23 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle certains

Lire l'article en entier

Avocats n’ayant pas la qualité de tiers / Irrecevabilité du recours / Ordonnance du Tribunal

Saisi d’un pourvoi introduit par le Président de l’office des communications électroniques polonais demandant l’annulation d’une décision de la Commission

Lire l'article en entier

Directive relative à la sécurité des infrastructures routières / Transposition / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à onze Etats membres, dont la France, leur

Lire l'article en entier

Directive relative au contrôle de l’Etat du port / Transposition / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à sept Etats membres, dont la France, leur

Lire l'article en entier

France / Qualité de l’air / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 19 mai dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours

Lire l'article en entier

Directive-cadre relative aux déchets / Transposition / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à six Etats membres, dont la France, leur

Lire l'article en entier

Archives des articles