La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à la communication intitulée « Vers une approche plus ferme de l’UE en matière de lutte contre la drogue ».
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La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Veolia Water UK Plc (Royaume-Uni) et Veolia Voda SA (République tchèque) toutes deux contrôlées
La Commission européenne a décidé, le 27 octobre dernier, d’adresser un avis motivé demandant à la France de se conformer aux dispositions de la directive 91/676/CE concernant la protection des eaux contre la
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La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article 6 §3 de la Convention EDH
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La Commission européenne a reçu notification, le 26 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Astrium Holding SAS (« Astrium
La Commission européenne a reçu notification, le 26 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ArcelorMittal Netherlands BV (« ArcelorMittal
La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour
