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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Lactalis / Parmalat

La Commission européenne a décidé, le 14 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Lactalis (France), contrôlé par BSA SA (France) acquiert le

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Entente / Programme de clémence / Accès au dossier / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par l’Amtsgericht Bonn (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin dernier, le règlement 1/2003/CE relatif à la mise en œuvre des règles

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Bien de consommation défectueux / Bonne foi / Obligation d’enlèvement et d’installation

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juin dernier, la directive 1999/44/CE portant sur  certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (Gebr. Weber,

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Relations entre les parlements nationaux et la Commission / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, un rapport intitulé « Rapport annuel 2010 sur les relations entre la Commission européenne et les parlements nationaux ». Ce sixième rapport annuel établit un

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Droits des victimes / Feuille de route / Résolution

Le Conseil de l’Union européenne a pris, le 10 juin dernier, une résolution relative à la feuille de route visant à renforcer

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Politique de concurrence / Rapport 2010

La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence pour l’année 2010. Ce rapport présente

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Tribunal de l’Union européenne / Modification des instructions pratiques aux parties / Rapport d’audience

Les modifications apportées par le Tribunal de l’Union européenne aux instructions pratiques aux parties ont été publiées, le 8 juillet dernier, au

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France / Directive « habitats » / Insuffisance des mesures prises pour protéger l’espèce Cricetus cricetus (grand hamster) / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, le 9 juin dernier, la France pour manquement aux obligations qui

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Compétence judiciaire / Vente de marchandise / Lieu de livraison / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 juin dernier, l’article 5.1 b), premier tiret du règlement 44/2001/CE concernant

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Feu vert à l’opération de concentration Vivendi / SFR

La Commission européenne a rendu, le 9 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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