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L'Europe en Bref

Véhicules hors d’usage / Substances dangereuses / Exemptions / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique concernant l’adaptation de l’annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage. L’annexe II doit en effet être régulièrement adaptée

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Marque incorporant une indication géographique / Utilisation commerciale / Arrêt de la Cour

Saisie de renvois préjudiciels, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juillet dernier, le règlement 110/2008/CE concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des

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Entente / Marché du peroxyde d’hydrogène et de perborate de sodium / Imputabilité du comportement infractionnel / Amendes / Arrêt

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 14 juillet dernier, les recours en annulation formés par la société Arkema France et ses sociétés mères, Total et Elf Aquitaine, contre

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Aide d’Etat / France / SeaFrance / Restructuration d’entreprise en difficulté / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a notifié à la France, le 22 juin dernier, sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108 §2 TFUE à l’égard du plan de restructuration de la société

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Feu Vert à l’opération de concentration Bridgepoint / Eurazeo / Foncia Groupe

La Commission européenne a rendu, le 14 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Création d’un système européen de surveillance du financement du terrorisme / Communication

La Commission européenne a publié, le 13 juillet dernier, une communication intitulée « Options envisageables pour la création d’un système européen de surveillance

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Distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 13 juillet dernier, un  « Livre vert sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne

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Entente / Marché de l’installation et de l’entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques / Manipulation des appels d’offres / Absence de récidive / Arrêt

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, le 13 juillet dernier, la décision de la Commission européenne qui avait infligé

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Entente / Marché du caoutchouc synthétique / Imputabilité du comportement infractionnel / Amendes / Arrêt

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 13 juillet dernier, la décision de la Commission européenne relative à l’entente

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Marché intérieur du gaz / Consultation publique

Le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER), qui rassemble les régulateurs des 27 Etats membres de l’Union européenne, a

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