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L'Europe en Bref

Feu Vert à l’opération de concentration CD&R FUND VIII / SPIE

La Commission européenne a rendu, le 20 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Clayton, Dubilier & Rice Fund VIII, L.P., appartenant au groupe Clayton,

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Effets de la lumière artificielle sur la santé / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique portant sur les effets de la lumière sur la santé. L’objectif de cette consultation est d’apporter des commentaires et des

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Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Juge / Nomination

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 18 juillet dernier, sa décision 2011/459/UE portant nomination de trois juges au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne pour la période allant

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Notification préalable de l’opération de concentration F2i / AXA Funds / G6 Rete Gas

La Commission européenne a reçu notification, le 18 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise F2i Fondi Italiani per le Infrastrutture S.G.R. SpA (« F2i », Italie), agissant pour le compte

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Aide d’Etat / Assurance-crédit à l’exportation / Réexamen de la communication / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique portant sur le réexamen de la communication sur l’assurance-crédit à l’exportation à

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Stratégie numérique / Informations scientifiques / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique concernant l’accès aux informations scientifiques numériques et leur conservation. L’objectif

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Feu vert à l’opération de concentration Lactalis / Parmalat

La Commission européenne a publié, le 15 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la société

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Notification préalable de l’opération de concentration AIF VII Euro Holdings / Ascometal

La Commission européenne a reçu notification, le 15 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AIF VII Euro Holdings, L.P., fonds

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Installations portuaires / Déchets d’exploitation des navires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique en vue d’une éventuelle révision de la directive

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Règles de notification des violations de données / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique  relative aux règles de notification des violations de données à

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