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L'Europe en Bref

Feu Vert à l’opération de concentration APMM / Bolloré / Douala International Terminal JV

La Commission européenne a décidé, le 4 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises A.P. Moller-Maersk A/S (Danemark) et Bolloré SA (France) acquièrent

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Porc d’Auvergne / Indications géographiques protégées

Le règlement d’exécution 765/2011/UE enregistrant la dénomination « porc d’Auvergne » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 3 août dernier, au Journal

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Bœuf de Vendée / Indications géographiques protégées

Le règlement d’exécution 764/2011/UE enregistrant la dénomination « bœuf de Vendée » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 3 août dernier, au

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Transport routier de marchandises / Révision de la législation de l’UE / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 29 juillet dernier, une consultation publique portant sur la future révision de la législation de l’Union européenne concernant le transport routier de marchandises (document

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Pratiques commerciales déloyales / Base de donnée en ligne

La Commission européenne a mis en ligne, le 29 juillet dernier, une base de données permettant aux consommateurs d’accéder à toutes les

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Ligne à grande vitesse / Bretagne-Pays de la Loire / Financement de la BEI

La Banque européenne d’investissement a accordé, le 28 juillet dernier, un financement d’un montant de 552,5 millions d’euros dans le

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Instruction pratique / Demandes de mesures provisoires / Statistiques / Publication / Cour EDH

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 28 juillet dernier, une nouvelle instruction pratique applicable aux demandes introduites devant

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Aide d’Etat / Espagne / Provinces de Viscaya, d’Álava et de Guipúszcoa / Réduction de la base imposable et crédit d’impôt / Arrêt

Saisie d’un pourvoi introduit par les provinces de Viscaya, Álava et Guipúzcoa (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne

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Aides d’Etat / Décodeurs numériques / Mediaset SpA / Pourvoi / Arrêt

Saisie d’un pourvoi introduit par Mediaset SpA (« Mediaset ») demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 juin

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Créances transfrontières / Recouvrement / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition de règlement portant création d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire, destinée à

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