La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique sur le fonctionnement de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de
L'Europe en Bref
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Arrêts d’assises / Absence de motivation / Droit à un procès équitable / Arrêts de la CEDH (Leb 734)
Saisie de 3 requêtes dirigées contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 février dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 12 février dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 11 février dernier, 2 rapports présentant les statistiques pénales annuelles pour l’année 2013. Le rapport sur les populations détenues dans les établissements pénitentiaires
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 février dernier,
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 12 février dernier, son rapport annuel 2014 sur la mise en œuvre de la Stratégie
Saisie de 2 requêtes dirigées contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 19 février
Le Français Michel Barnier a été nommé, le 17 février dernier, conseiller spécial pour la politique de défense et de
La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la rationalisation et la simplification
Saisi d’un recours en manquement à l’encontre de la France visant à faire constater que, en n’ayant pas pris, dans
