La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur la prévention des risques dans le domaine de la sécurité des approvisionnements en électricité (disponible uniquement en
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La Commission européenne a présenté, le 15 juillet dernier, un ensemble de textes visant à atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030.
La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur l’incidence possible du règlement « CRR » et de la directive « CRD IV » sur le
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juillet dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
La Commission européenne a publié, le 10 juillet dernier, un appel à manifestation d’intérêt visant à sélectionner des experts pour
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16
La Commission européenne a décidé, le 9 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 9 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 8 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 6 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Horizon Holdings III
