Stratégie de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat / Système d’échange de quotas d’émission / Etiquetage énergétique / Consommateurs d’énergie / Proposition de directive / Proposition de règlement / Communication (Leb 748)

juillet 22
09:49 2015

La Commission européenne a présenté, le 15 juillet dernier, un ensemble de textes visant à atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030. Ainsi, elle a présenté une proposition de directive modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (disponible uniquement en anglais), afin de mettre en œuvre l’engagement pris par l’Union de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% sur son territoire d’ici 2030. Celle-ci est accompagnée d’une annexe et d’une étude d’impact (disponibles uniquement en anglais). Par ailleurs, s’agissant de l’étiquetage énergétique, la Commission a présenté une proposition de règlement établissant un cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique abrogeant la directive 2010/30/UE, ainsi qu’un rapport sur la révision de la directive 2010/30/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (disponibles uniquement en anglais). Le rapport est accompagné d’un document de travail sur l’évaluation des directives sur l’étiquetage énergétique et l’écoconception (disponible uniquement en anglais). Par ces mesures, la Commission entend, notamment, proposer de revenir à l’échelle d’étiquetage énergétique initiale de A à G, afin que les consommateurs soient en mesure de faire des choix plus éclairés qui leur permettront d’économiser de l’énergie et de l’argent. Enfin, la Commission a présenté une communication intitulée « Une nouvelle donne pour les consommateurs d’énergie » (disponible uniquement en anglais), laquelle prévoit une stratégie fondée sur 3 piliers, à savoir aider les consommateurs à économiser de l’argent et de l’énergie par une meilleure information, donner plus de choix aux consommateurs en ce qui concerne leur participation aux marchés de l’énergie et maintenir un niveau maximal de protection des consommateurs. Celle-ci est accompagnée d’un document de travail sur les bonnes pratiques en matière de consommation d’énergie renouvelable (disponible uniquement en anglais). (MF)

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