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L'Europe en Bref

Directive « Services » / Professions réglementées / Avis motivés (Leb 765)

La Commission européenne a émis, le 25 février dernier, des avis motivés à l’encontre de l’Autriche, de Chypre, de la Pologne et de l’Allemagne s’agissant de l’existence dans leur législation

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Prestations spéciales à caractère non contributif / Exclusion de ressortissants d’un autre Etat membre pendant les 3 premiers mois de séjour / Arrêt de la Cour (Leb 765)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 25 février dernier, les articles 18 et 45 §2 TFUE

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Asile / Protection subsidiaire / Liberté de circulation / Choix de la résidence / Arrêt de la Cour (Leb 765)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er mars dernier, la directive 2011/95/UE concernant les normes relatives aux conditions

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« Bouclier de protection des données Union européenne-Etats-Unis » / Caractère adéquat du niveau de protection / Projet de décision / Communication (Leb 765)

La Commission européenne a présenté, le 29 février dernier, plusieurs documents concernant la mise en place du « bouclier de protection des données Union européenne-Etats-Unis », le nouveau cadre juridique établi pour

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Crises humanitaires / Aide d’urgence / Communication / Proposition de règlement (Leb 765)

La Commission européenne a présenté, le 3 mars dernier, une proposition de règlement relatif à la fourniture d’une aide d’urgence

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Lancement du Centre européen pour la lutte contre le trafic des migrants / Europol (Leb 765)

L’Agence Europol a annoncé, le 22 février dernier, le lancement du Centre européen pour la lutte contre le trafic des

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Régimes patrimoniaux / Couples internationaux / Proposition de décision / Propositions de règlements (Leb 765)

La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une proposition de décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine

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Lutte contre le changement climatique / Signature de l’Accord de Paris / Mise en œuvre de l’Accord (Leb 765)

La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une proposition de décision sur la signature, au nom de l’Union

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France / Publication d’une photo / Demande d’une rançon / Décès de la victime / Droit à la liberté d’expression / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 765)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 février dernier,

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Lutte contre la radicalisation en prison / Lignes directrices / Conseil de l’Europe (Leb 765)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 2 mars dernier, des lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de

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