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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration FMC Technologies / Technip (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise FMC Technologies (Etats-Unis) fusionne avec l’entreprise Technip (France), par achat d’actions. FMC est

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Notification préalable à l’opération de concentration Merck / Sanofi Pasteur MSD (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Merck (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de Sanofi Pasteur MSD (France), actuellement contrôlée

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Notification préalable à l’opération de concentration Metro / Colruyt France (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Metro (Allemagne) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Colruyt France (France), par

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Notification préalable à l’opération de concentration Naxicap / TimePartner (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Naxicap (France) acquiert, par l’intermédiaire de la société THOHR (Belgique), qui fait indirectement

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Notification préalable à l’opération de concentration SEB Internationale / WMF Group (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SEB (France), par

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Notification préalable à l’opération de concentration Valeo / FTE Group (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 10 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Valeo Holding GmbH

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Politique commerciale / Renforcement des instruments de défense / Communication (Leb 784)

La Commission européenne a présenté, le 19 octobre dernier, une communication intitulée « Vers une politique commerciale solide de l’Union européenne,

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Impôt sur les sociétés / Assiette commune consolidée / Règlement des différends en matière de double imposition / Clauses anti-abus / Propositions de directive / Communication (Leb 784)

La Commission européenne a présenté, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Pour la mise en place d’un système d’imposition

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Programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale / Evaluation / Consultation publique (Leb 783)

La Commission européenne a lancé, le 12 octobre dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du programme de l’Union

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Droit d’auteur et droits voisins / Programmes d’ordinateur sous licence / Revente d’occasion de copies / Droit de reproduction / Arrêt de la Cour (Leb 783)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Rīgas apgabaltiesas Krimināllietu tiesu kolēģija (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a

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