La Commission européenne a reçu notification, le 9 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Canadian Solar (« Canadian Solar », Canada) et EDF ENR PWT («
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Starwood Capital Group (Etats-Unis) et Accor-Pannomia Hotels (Hongrie) filiale de Accor (France) acquièrent le
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises La Poste Silver (France), Europ Assistance France (France) contrôlée par Assicurazioni Generali
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises COMSA Concesiones (« COMSA », Espagne), Mirova Core Infrastructure (« Mirova », Luxembourg) et Stichting Depositary
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aviva Investors
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision 2016/154/UE de la Commission européenne concernant l’aide d’Etat SA.13869, le
La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique sur les résultats des programmes de développement rural
La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, un appel à propositions (disponible uniquement en anglais) pour les activités
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
