La Commission européenne a reçu notification, le 17 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises DSM Succinic Acid B.V. (Pays-Bas), contrôlée par Koninklijke DSM N.V. (« DSM », Pays-Bas),
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Okresní soud v Chebu (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 novembre dernier, les articles 16 §3, 17 point
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (England & Wales), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 novembre dernier, les articles 31 et
La Commission européenne a reçu notification, le 16 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Enterprise Holding, Inc. (« Enterprise Holding », Etats-Unis) appartenant au groupe Crawford contrôlé par la famille Taylor
La Commission européenne a publié, le 16 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’utilisation rationnelle de l’eau dans
La Commission européenne a publié, le 15 novembre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen
La Commission européenne a publié, le 15 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration concernant le passage d’un
Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne et l’Espagne contre un arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes T-211/04
La Commission européenne a publié, le 15 novembre dernier, son programme de travail pour l’année 2012 intitulé « Réaliser le renouveau européen ». Ce
La Commission européenne a lancé, le 15 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la directive 2033/86/CE relative au droit au
