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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Oaktree / Sgd

La Commission européenne a décidé, le 17 décembre 2009, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise OCM Luxembourg Glasnost Holding SÀRL (Luxembourg), contrôlée par Oaktree Capital Management LP

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Non-paiement d’une dette fiscale / Interdiction de quitter le territoire / Mesure d’ordre public

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 novembre dernier, sur l’interprétation de l’article 27 §1 et §2

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Condamnation pénale antérieure / Interdiction de quitter le territoire / Mesure d’ordre public

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 novembre dernier, sur l’interprétation de l’article 27 §1 et §2

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Consommation d’électricité / Réduction / Règlement / Publication

Le règlement 1275/2008/CE fixant les exigences d’écoconception en ce qui concerne la consommation d’électricité en mode arrêt et en mode veille des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, a été

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Contrat négocié / Résiliation / Déclaration d’office / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 décembre 2009, l’article 4 de la directive 85/577/CEE concernant la protection

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Projets photovoltaïques / France et Italie / Prêts de la BEI

La Banque européenne d’investissements (BEI) et EDF Energies Nouvelles (EDF EN) ont annoncé, le 17 décembre 2009, la signature d’un

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Directive « Solvabilité II » / Publication

La directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (dite « Solvabilité II ») a été publiée,

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Profession réglementée / Reconnaissance de diplômes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 décembre 2009, sur une question relative à la libre

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OMC / UE-USA / Calcul des marges de dumping / Mise en conformité

Un groupe spécial de l’organe de règlement des différends de l’OMC a publié, le 17 décembre dernier, un rapport de mise en

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Exportations agricoles / Restitutions et autres montants / Contrôle

La Commission européenne a adopté, le 17 décembre dernier, le règlement 1279/2008/CE relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des

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