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L'Europe en Bref

Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande / IGP / Demande

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au sel de Guérande et à la fleur de sel de Guérande, au titre de l’article 6 §2 du règlement 510/2006/CE relatif à

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Melon de Guadeloupe / IGP / Demande

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au melon de Guadeloupe, au titre de l’article 6 §2 du règlement 510/2006/CE relatif à la protection des indications géographiques et des appellations

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Aide d’Etat / Absence / France / Transferts d’équipement des ports publics / Décision

La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, que la procédure de transferts d’équipement des ports publics français au secteur privé, prévue dans le cadre de la réforme portuaire

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Aide d’Etat / Institut Français du Pétrole / Compatibilité / Décision

La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, que la garantie illimitée d’Etat conférée à l’Institut Français du Pétrole (IFP) par son statut d’EPIC est compatible avec les règles

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Feu vert à l’opération de concentration Total / SunPower

La Commission européenne a rendu, le 28 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Brevet européen / Approche générale / Conseil « Compétitivité »

Le Conseil « Compétitivité », réuni en session extraordinaire, a adopté, le 27 juin dernier, une approche générale sur les deux propositions de règlement

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Contrôleur européen de la protection des données / Rapport annuel 2010

Le Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, a présenté son rapport annuel d’activités pour 2010. Le rapport souligne qu’un

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Registre de transparence commun / Parlement et Commission / Lancement

Le Parlement européen et la Commission européenne ont lancé, le 23 juin dernier, le registre de transparence commun pour lobbyistes et autres

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France / Stocks halieutiques en Méditerranée / Plan de gestion national / Informations insuffisantes

La Commission européenne a annoncé, le 23 juin dernier, l’envoi de lettres à cinq Etats membres, dont la France, concernant les

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Notification préalable de l’opération de concentration CD&R Fund VIII/SPIE

La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Clayton, Dubilier & Rice Fund VIII,

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