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L'Europe en Bref

Diffamation / Condamnation pénale / Harcèlement moral / Harcèlement sexuel / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1025)

La condamnation pénale pour diffamation d’une plaignante, qui dénonçait des cas de harcèlement moral et sexuel, constitue une violation du droit à la liberté d’expression (18 janvier)  Arrêt Allée c.

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RGPD / Etat des lieux / Révision / Intelligence artificielle / Données / Rapport (Leb 1024)

Le Comité européen de la protection des données (« EDPB ») a contribué au rapport sur l’évaluation et le réexamen du règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») après 5 ans d’application (15 décembre) Contribution au

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Accès aux données / Utilisation des données / Garanties / Publication / Règlement (Leb 1024)

Le règlement (UE) 2023/2854 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (dit « Data Act ») a été publié au Journal officiel de l’Union

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Migrant / Travailleur / Prestation d’assistance sociale / Droit de Séjour / Egalité de traitement / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1024)

Un ascendant direct à la charge d’un travailleur migrant de l’Union européenne peut demander une prestation d’assistance sociale sans que cette demande ne remette en question son droit de séjour (21 décembre)  Arrêt Chief

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Mandat d’arrêt européen / Intérêt supérieur de l’enfant / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1024)

Les juridictions nationales ne peuvent refuser la remise d’une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen (« MAE ») au seul motif

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Pologne / Indépendance / Impartialité / Irrecevabilité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1024)

La chambre de contrôle extraordinaire et des affaires publiques de la Cour suprême polonaise n’a pas la qualité de tribunal indépendant et

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Justice / Preuve électronique / Procédure pénale / Coopération / Publication / Rapport (Leb 1024)

L’édition 2023 du rapport SIRIUS sur la preuve électronique dans l’Union européenne d’Eurojust et du Réseau judiciaire européen a été

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Numérisation / Système judiciaire / Coopération judiciaire transfrontière / Publication / Règlement / Directive (Leb 1024)

Le règlement (UE) 2023/2844 et la directive (UE) 2023/2843 relatifs à la numérisation de la coopération judiciaire ont été publiés au

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Espace Schengen / Adhésion / Décision du Conseil de l’Union (Leb 1024)

La Roumanie et la Bulgarie ont intégré l’espace européen de libre circulation Schengen aux niveaux maritime et aérien (30 décembre)

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Conditions de détention / Maladie mentale / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Droit à la liberté et à la sureté / Arrêt de la CEDH (Leb 1024)

La détention préventive au sein de l’unité psychiatrique d’un hôpital pénitentiaire, dans des conditions inadéquates et sans assistance ni soins

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