Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Loi applicable / Obligations contractuelles / Convention de Rome / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 6 octobre dernier, un arrêt portant sur l’interprétation de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Lire l'article en entier

Harmonisation de la bande de fréquences / France / Dérogation

La Commission européenne a accordé à la France, le 6 octobre dernier, une dérogation à l’harmonisation de la bande de fréquences 2 500 – 2 690 MHz prévue par la décision

Lire l'article en entier

Mandat d’arrêt / Nationaux et non-nationaux / Traitement différencié / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 6 octobre dernier, que l’article 12 CE (principe de non-discrimination) ne s’oppose pas à la législation d’un Etat membre (Etat

Lire l'article en entier

Ententes / Conditions de vente / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 6 octobre dernier, sur la compatibilité des conditions générales de vente d’un fabricant de produits pharmaceutiques avec l’interdiction des accords

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration SGVETRI/Z.VETRO/A.GLASS/ECOSUD

La Commission européenne a reçu notification, le 5 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SG Vetri (Italie), appartenant

Lire l'article en entier

Statut des fonctionnaires / Notion de partenariat non matrimonial / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rendu, le 5 octobre dernier, un arrêt qui confirme le caractère

Lire l'article en entier

Exemption par catégorie / Assurances / Consultation

La Commission européenne a annoncé, le 5 octobre dernier, l’ouverture d’une consultation sur l’exemption par catégorie dans le secteur des

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France Télévisions / Invitation à soumettre des observations à la Commission

La Commission européenne a confirmé, le 2 octobre dernier, l’ouverture d’une enquête approfondie sur le financement de France Télévisions pour les années

Lire l'article en entier

Fusions ou scissions / Rapports et documentation / Simplification / Directive / Publication

La directive 2009/109/CE modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en

Lire l'article en entier

Secteur du transport aérien de passagers / Communications de griefs

La Commission européenne a confirmé, le 2 octobre dernier, avoir envoyé des communications de griefs aux compagnies aériennes British Airways, American Airlines

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies