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L'Europe en Bref

Brevet européen / Approche générale / Conseil « Compétitivité »

Le Conseil « Compétitivité », réuni en session extraordinaire, a adopté, le 27 juin dernier, une approche générale sur les deux propositions de règlement présentées par la Commission européenne relatives respectivement à la mise en œuvre de

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Contrôleur européen de la protection des données / Rapport annuel 2010

Le Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, a présenté son rapport annuel d’activités pour 2010. Le rapport souligne qu’un effort accru est nécessaire pour assurer une protection efficace des

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Registre de transparence commun / Parlement et Commission / Lancement

Le Parlement européen et la Commission européenne ont lancé, le 23 juin dernier, le registre de transparence commun pour lobbyistes et autres groupes d’intérêts. Ce nouveau registre fusionne les registres existants des

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France / Stocks halieutiques en Méditerranée / Plan de gestion national / Informations insuffisantes

La Commission européenne a annoncé, le 23 juin dernier, l’envoi de lettres à cinq Etats membres, dont la France, concernant les mesures à prendre afin que leur plan de gestion national

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Notification préalable de l’opération de concentration CD&R Fund VIII/SPIE

La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Clayton, Dubilier & Rice Fund VIII,

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Notification préalable de l’opération de concentration BNP Paribas / BNL Vita

La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas SA (« BNPP »,

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Commerce et développement / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 22 juin dernier, une consultation publique relative au commerce et au développement. La Commission envisage en

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Efficacité énergétique / Stratégie Europe 2020 / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 22 juin dernier, une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. La

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France / Election d’un nouveau juge / Cour EDH

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 22 juin dernier, un nouveau juge à la Cour européenne des

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Aides d’Etat / Restructuration de SeaFrance / Ouverture d’une enquête

La Commission européenne a ouvert, le 22 juin dernier, une procédure d’enquête formelle afin d’examiner si le plan de recapitalisation

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