La Commission européenne a publié, le 30 juin dernier, un Livre vert sur le système de contrôle des exportations à double usage dans l’Union européenne : garantir la sécurité et la compétitivité dans
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a décidé, le 30 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Louis Vuitton – Moët Hennessy (« LVMH »), contrôlé par
La Commission européenne a reçu notification, le 30 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Solvay SA (« Solvay », Belgique) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Rhodia SA («
La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, un rapport sur les redevances pratiquées par les opérateurs de réseau mobile européens. La Commission constate que ces derniers ont baissé leurs redevances
La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique portant sur l’harmonisation et l’interopérabilité des données environnementales. L’objectif de
La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au sel de Guérande et à la fleur de sel de
La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au melon de Guadeloupe, au titre de l’article 6 §2 du règlement
La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, que la procédure de transferts d’équipement des ports publics français au
La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, que la garantie illimitée d’Etat conférée à l’Institut Français du Pétrole
La Commission européenne a rendu, le 28 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise