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Système de contrôle des exportations à double usage / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 30 juin dernier, un Livre vert sur le système de contrôle des exportations à double usage dans l’Union européenne : garantir la sécurité et la compétitivité dans

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Feu vert à l’opération de concentration LVMH / Bulgari

La Commission européenne a décidé, le 30 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Louis Vuitton – Moët Hennessy («  LVMH »), contrôlé par

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Notification préalable de l’opération de concentration Solvay / Rhodia

La Commission européenne a reçu notification, le 30 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Solvay SA (« Solvay », Belgique) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Rhodia SA («

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Itinérance / Evaluation des redevances / Rapport

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, un rapport sur les redevances pratiquées par les opérateurs de réseau mobile européens. La Commission constate que ces derniers ont baissé leurs redevances

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Harmonisation des données environnementales / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique portant sur l’harmonisation et l’interopérabilité des données environnementales. L’objectif de

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Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande / IGP / Demande

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au sel de Guérande et à la fleur de sel de

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Melon de Guadeloupe / IGP / Demande

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au melon de Guadeloupe, au titre de l’article 6 §2 du règlement

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Aide d’Etat / Absence / France / Transferts d’équipement des ports publics / Décision

La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, que la procédure de transferts d’équipement des ports publics français au

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Aide d’Etat / Institut Français du Pétrole / Compatibilité / Décision

La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, que la garantie illimitée d’Etat conférée à l’Institut Français du Pétrole

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Feu vert à l’opération de concentration Total / SunPower

La Commission européenne a rendu, le 28 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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