Système de contrôle des exportations à double usage / Livre vert / Consultation publique

juin 30
11:54 2011

La Commission européenne a publié, le 30 juin dernier, un Livre vert sur le système de contrôle des exportations à double usage dans l’Union européenne : garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation. The Green Paper launches a broad public consultation concerning the functioning of the EU dual-use export control system.Ce Livre vert lance une consultation publique concernant les contrôles des exportations à double usage (civil et militaire) effectués via des mesures commerciales sous forme de licences d’exportation vers les pays tiers. Il traite notamment du contexte global des contrôles à l’exportation, des questions spécifiques liées à la législation existante en la matière et de l’élaboration d’une vision à long terme quant aux contrôles de ces exportations au sein de l’Union. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, dans le cadre de ce Livre vert, avant le 31 octobre 2011. (ER)

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