Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 février dernier, la nouvelle directive européenne relative aux redevances aéroportuaires. Ce texte établit des principes communs pour la perception de redevances
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La Commission européenne a adopté, le 23 février dernier, un « paquet climat » composé de deux communications destinées à définir une approche stratégique face aux risques induits par le
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Le contrôleur européen de la protection des données a publié, le 20 février dernier, un avis sur la proposition de décision relative
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La Commission européenne a adressé, le 19 février dernier, une mise en demeure à la Bulgarie au sujet de sa législation régissant
La Commission européenne a examiné, le 18 février dernier, les programmes de stabilité et de convergence de 17 Etats membres.
