Convention de Stockholm / POPs / Nouvelles substances chimiques ajoutées

Réunies à Genève, les 160 parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) ont ajouté, le 10 mai dernier, neuf substances chimiques dangereuses à la liste des douze substances déjà interdites au titre de cette Convention. Cet instrument, adopté en 2001, est entré en vigueur le 17 mai 2004. L’Union européenne avait adopté, dès avril 2004, un règlement qui intégrait l’essentiel des dispositions de la Convention, allant même plus loin à certains égards. Ce règlement, qui interdit la production intentionnelle, la commercialisation et l’utilisation, au sein de l’UE, des substances visées par la Convention, devra être modifié pour couvrir les nouvelles substances mises sous contrôle international. (RD)
Pour plus d’informations

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies