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L'Europe en Bref

Biodiversité / Stratégie / Communication

La Commission européenne a adopté, le 3 mai dernier, une communication intitulée « Stratégie biodiversité à l’horizon 2020 » visant à améliorer la biodiversité et à préparer la transition de l’économie européenne vers une

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Abus de position dominante / Règlement 1/2003/CE / Compétence des autorités nationales de concurrence / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 3 mai dernier, la compétence des autorités nationales de concurrence (« ANC ») lorsqu’elles se prononcent sur la non-violation des articles 101

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Directive sur les médicaments à base de plantes / Demande d’autorisation et d’enregistrement / Fin de la période de transition

La période de transition de 7 ans prévue par la directive 2004/24/CE concernant les médicaments traditionnels à base de plantes (« DMPT») a pris fin, le 1er mai dernier. Ces règles transitoires ont permis

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Pension de retraite / Discrimination en raison de l’orientation sexuelle / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mai dernier, la directive 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de

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Feu vert à l’opération de concentration Arkema / Total’s resin division

La Commission européenne a autorisé, le 29 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Arkema SA acquiert le contrôle

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Entente / Abus de position dominante / Secteur bancaire / Procédures d’enquête

La Commission européenne a ouvert, le 29 avril dernier, deux procédures d’enquête concernant le marché des contrats d’échange sur risque

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Séjour irrégulier de ressortissants de pays tiers / Ordre de quitter le territoire / Peine d’emprisonnement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 avril dernier, les articles 15 et 16 de la directive

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Concentration / Coopération entre autorités nationales de concurrence / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 avril dernier, une consultation publique relative au projet de bonnes pratiques relative à la coopération entre les

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Marché intérieur de l’énergie / Allocation de quotas / Décision / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, une décision relative aux modalités d’allocation gratuite des quotas d’émission pour

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Fonds européens agricoles / Publication des informations / Règlement modifié / Publication

La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, le règlement 410/2011/UE modifiant le règlement 259/2008/CE portant modalités d’application du règlement 1290/2005/CE en ce qui concerne

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