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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Soutien au secteur cinématographique / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur le soutien au secteur cinématographique. Cette consultation constitue la première étape d’un réexamen des critères d’application des règles de

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Notification préalable de l’opération de concentration SNCF / HFPS / Wehinger GmbH / Rail Holding

La Commission européenne a reçu notification, le 20 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF (France), Haselsteiner Familien-Privatstiftung (« HFPS », Autriche) et Stefan Wehinger Beteiligungs und Beratungs GmbH (« Wehinger GmbH »,

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Système européen d’échange de droits d’émissions / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, une proposition de règlement relative au système européen d’échange de droits d’émissions (ETS). Cette proposition a pour objectif de renforcer le cadre juridique

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France / Système de suivi du trafic des navires et d’information / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, un avis motivé à neuf Etats membres, dont la France, afin qu’ils se conforment au système de suivi du trafic des

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Exception de copie privée / Compensation équitable / Obligation de résultat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juin dernier, la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du

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Notification préalable de l’opération de concentration Veolia Transport / Trenitalia / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 16 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Trenitalia SpA (« Trenitalia », Italie), filiale

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Entente / Secteur du peroxyde d’hydrogène et du perborate de sodium / Participation à l’infraction / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 16 juin dernier, sur la participation de la société L’Air Liquide à

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Entente / Lignes directrices / Calcul des amendes / Arrêts du Tribunal

Saisi de recours en annulation à l’encontre de décisions de la Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a interprété,

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Régime européen de capital-risque / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur un nouveau régime européen de capital-risque. Elle vise à

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Agence des droits fondamentaux / Rapport 2010

L’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 15 juin dernier, son rapport pour l’année 2010 sur les droits fondamentaux

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