Le Tribunal de l’Union européenne a accueilli, le 5 octobre dernier, la demande d’annulation partielle formée par la société Romana Tabacchi contre une décision de la Commission dans le cadre
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie de renvois préjudiciels par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 4 octobre dernier, sur la compatibilité de la législation
L’application informatique e-Curia créée le 1er octobre dernier (cf. L’Europe en Bref n°611) a été lancée le 21 novembre dernier. Il s’agit d’un nouveau service gratuit, destiné aux représentants des parties
La Commission européenne a décidé, le 30 septembre dernier, d’adresser un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite en
Par un communiqué de presse du 30 septembre dernier, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a répondu aux récentes réserves exprimées par
La Commission européenne a ouvert, le 29 septembre dernier, des procédures d’infraction contre la France et le Royaume-Uni concernant la
La Commission européenne a décidé, le 29 septembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en
La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter l’obligation de mettre
La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer aux
La Commission européenne a publié, le 29 septembre dernier, son 28ème rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union
