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L'Europe en Bref

Matières radioactives / Enregistrement des transporteurs / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 30 août dernier, une proposition de règlement établissant un système communautaire d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives. Cette proposition de règlement vise à remplacer les régimes d’autorisations

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REACH / Produits chimiques / Consultation publique

L’Agence européenne des produits chimiques a lancé, le 29 août dernier, une consultation publique dans le cadre d’une procédure de validation et d’autorisation de 20 substances chimiques considérées comme extrêmement préoccupantes. L’objectif

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Feu Vert à l’opération de concentration Veolia Transport / Trenitalia / JV

La Commission européenne a publié, le 26 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Trenitalia SpA, filiale à 100% de Ferrovie dello Stato SpA (Italie) et l’entreprise

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Feu Vert à l’opération de concentration Schneider Electric / Telvent

La Commission européenne a publié, le 24 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Schneider Electric SA (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

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Feu Vert à l’opération de concentration F2i / AXA Funds / G6 Rete Gas

La Commission européenne a décidé, le 24 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise F2i

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Feu Vert à l’opération de concentration Antin Infrastructure Partners FCPR / RREEF Pan European Infrastructure Fund LP / Andasol-1 Central Thermosolar Uno, SA AND Andasol-2 Central Thermosolar, Dos SA

La Commission européenne a publié, le 22 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Aides d’Etat / Abonnements de la France auprès des services de l’Agence France-Presse / Demande d’informations complémentaires

La Commission européenne a demandé à la France, le 22 août dernier, des informations complémentaires sur la convention définissant les

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Notification préalable de l’opération de concentration Eurazeo / Moncler

La Commission européenne a reçu notification, le 10 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Eurazeo SA (« Eurazeo »,

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Transports propres / Carburants alternatifs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique portant sur les transports propres (document disponible uniquement

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Notification préalable de l’opération de concentration BNP Paribas / Fortis Luxembourg-Vie

La Commission européenne a reçu notification, le 11 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cardif Lux International SA, contrôlée

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