Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Østre Landsret (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, la notion de répétition de l’indu en droit de
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Isernia (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, la notion d’opinion exprimée lors de l’exercice
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, les articles 2, 3 et 4 du règlement 1829/2003/CE concernant les denrées
Le Tribunal de l’Union européenne a précisé, le 6 septembre dernier, la notion d’acte réglementaire prévue à l’article 263 §4, TFUE concernant les conditions de recevabilité du recours en annulation
La Commission européenne a publié, le 6 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 6 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise BNP Paribas
La Délégation des Barreaux de France a établi un questionnaire relatif à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) destiné aux avocats et
La Délégation des Barreaux de France (DBF) a établi un questionnaire destiné aux avocats et à leurs cabinets sur l’informatique dématérialisée et
La Commission européenne a publié, le 1er septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise VFE
La Commission européenne a publié, le 31 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
